POLITIQUE COMMERCIALE
Politique de gestion des données
POLITIQUE CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La présente politique en matière de vie privée décrit la manière dont BIM BAM BELGE filière de Dans La Boite srl, dont le siège social est établi à rue de la station 29 boite 2, 1350 Orp-Jauche Belgique), numéro d’entreprise 0760.886.311 (« nous ») traite vos données à caractère personnel
Le terme « données à caractère personnel » vise toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
En tant que responsable du traitement, nous nous efforçons de traiter vos données à caractère personnel de manière conforme au Règlement européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 Avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/48/CE (Règlement Général sur la Protection des Données ou « RGPD »).
Le RGPD est devenu applicable à partir du 25 Mai 2018.
Quelles sont les données collectées ?
Les types de données collectées sont susceptibles d’inclure :
· Données d'identification et de contact
· Données financières (détails du paiement)
· Caractéristiques personnelles
Vos informations sont aussi récoltées auprès de nos franchises et partenaires commerciaux.
Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous utilisons les données à caractère personnel collectées en vue de traitement :
· Dans le cadre de la gestion de nos clients (nécessité contractuelle);
· Dans le cadre de la gestion de nos fournisseurs (nécessité contractuelle) (obligation légale);
· En vue d’effectuer du marketing direct (consentement) (intérêt légitime, notamment la liberté d’entreprendre);
La base légale est indiquée pour chaque finalité.
Si la base légale est une nécessité contractuelle, les données à caractère personnel doivent être fournies pour permettre l'exécution du contrat.
Sauf délai de conservation légale, les données seront conservées pour une durée de :
· Gestion des clients : 10 ans après la fin de la relation contractuelle
· Gestion des fournisseurs : 10 ans après la fin de la relation contractuelle.
· Marketing directe : 5 ans après le dernier contact.
Quels sont les destinataires de vos données à caractère personnel ?
Nous sommes susceptibles de transmettre vos données à caractère personnel :
· A des sous-traitants techniques auxquels nous faisons appels ;
· Aux autorités nationales et européennes ;
· Aux banques et prestataires de services de paiement ;
· A nos conseillers professionnels et avocats ;
· A nos partenaires et franchisés ;
Quels sont vos droits relatifs au traitement de vos données à caractère personnel ?
Selon le RGPD, vous disposez d’un droit :
· D’accès à vos données et de recevoir une copie de ces données ;
· De vous opposer contre le traitement de vos données pour des finalités de marketing directe et de vous opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
· De rectification de vos données si celles-ci sont inexactes ;
· D’effacement ou de restriction du traitement de vos données (« droit à l’oubli ») ;
· Lorsque la base légale du traitement est fondée sur le consentement, à retirer, à tout moment ce consentement ;
· A la portabilité des données, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur une obligation contractuelle.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle (en Belgique, il s’agit, à partir du 25 mai 2018 de l’Autorité de protection des données).
Pour exercer ces droits, vous devez respecter les conditions prévues par le RGPD. Alternativement, pour faciliter les choses, vous pouvez nous contacter à l'adresse que vous trouverez ci-dessous.
Quelles sont les mesures de sécurité mises en place ?
Conformément aux exigences légales, nous avons mis en place un système adéquat de protection de vos données à caractère personnel. Ces mesures comprennent les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données à caractère personnel contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données à caractère personnel ou l’accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite.
Néanmoins, il convient de préciser qu’aucun système ne peut garantir à 100% la sécurité. Nous restons donc à votre entière disposition pour toute question relative à la confidentialité ou à la sécurité de vos données à caractère personnel.
Comment nous contacter ?
Aux fins d’exercer vos droits relatifs à la protection de vos données ou si vous avez la moindre question relative au traitement de vos données, vous pouvez envoyer un e-mail à [hello@bimbambelge.be] ou contacter directement :
Dans La Boite srl
rue de la station 29 boite 2, 1350 Orp-Jauche
T +32 (0)488 808 702
Mises à jour
Veuillez noter que nous nous réservons le droit de mettre à jour ponctuellement ce document. Le cas échéant, nous vous en informerons par e-mail.
CONDITIONS
DE VENTES
MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE LABOITELOCALE.BE
Les présentes conditions régissent l’usage du site web www.bimbambelge.be.
bimbambelge.be est un site web de Dans La Boite srl, ayant son siege social à rue de la station 29 boite 2, 1350 Orp-Jauche, Belgique, numéro d’entreprise 0760.886.311, TVA BE0760.886.311.
L’information fournie sur ce site web est fournie à titre informatif uniquement et ne peut être considérée comme un conseil spécifique. Même si le contenu du site a été développé avec la plus grande attention, sa précision et son exhaustivité ne peut être garanti.
Des changements aux présentes conditions peuvent être apportés de temps en temps sans avertissement préalable. En utilisant ce site internet, vous acceptez ces conditions. Il est recommandé de les vérifier régulièrement pour vous informer de changements ou mises à jour.
En cas de commande en ligne, des conditions additionnelles s’appliquent.
Dans la plus grande mesure permise par la loi, la responsabilité de Dans La Boite srl sera limitée à un montant de 500 EUR par incident. Dans La Boite srl ne sera pas tenue responsable des dommages indirects incluant, sans s’y limiter, des pertes de revenus, de profits, de données, de réputation et d’opportunités.
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige qui pourrait survenir en lien avec le présent site internet sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux territorialement compétents pour Wavre (Belgique).
Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site web est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Vous êtes autorisés à lire ce contenu pour votre usage personnel ou pour les besoins internes de votre entreprise. Lorsque des contenus qui sont mis à votre disposition pour téléchargement ou par e-mail, vous êtes autorisés à les télécharger, à les copier et à les transmettre gratuitement à des tiers, pour autant que ces contenus ne soient pas modifiés. Pour certains contenus spécifiques, des conditions de licence particulières s’appliquent ; celles-ci sont indiquées dans les contenus en question.
VENTE EN GROS
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE (« CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE »)
Le vendeur a pour principale activité la vente de produits locaux et autres accompagnements, en livraison, sur place et en vente à emporter.
Les présentes Conditions Générales de Vente ne s’appliquent qu’à la Belgique.
Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site
Internet www.bimbambelge.be (le « Site Internet
»). Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes
Conditions générales de vente avant la passation de sa commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Dans La Boite srl et BIM BAM BELGE se réserve à tout moment la possibilité d’adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Aussi, le Client est invité à consulter régulièrement les conditions générales de vente afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.
Les Conditions Générales de Vente sont disponibles en français.
Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les mots et expressions suivants auront les significations suivantes
· Les termes « Le Client », « vous », « votre » visent le client qui commande des produits sur le site Internet www.bimbambelge.be;
· Les termes « La Boite Locale », « Nous », « Notre » visent soit Dans La Boite srl ou les points de vente BIM BAM BELGE ;
· Le terme « Les Produits » vise les produits proposés et fournis par BIM BAM BELGE au Client;
1. Commande et acceptation
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes de Produits passées par un Client sur le Site Internet de La Boite Locale.
La commande ne peut être enregistrée sur le Site Internet que si
le Client s’est clairement identifié par l’entrée de son code client et de son
mot de passe, qui lui sont strictement personnels et qui sont confidentiels.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des Produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des dispositions ci-dessous. BIM BAM BELGE s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du Produit, BIM BAM BELGE s’engage à en informer le Client. BIM BAM BELGE pourra proposer au Client un produit de substitution de qualité et prix équivalent. Le Client aura le choix d’accepter la substitution proposée ou de renoncer au Produit contre remboursement de sa valeur.
L’acceptation des commandes de Produits passées par un client est
à l’entière discrétion de
BIM BAM BELGE
. Le client est informé de
l’acceptation de sa commande par l’apparition d’un message sur l’écran de l’ordinateur
à partir duquel il a passé commande. Ce message confirme la prise en compte de
la commande et indique le magasin en charge de la commande.
Les mineurs âgés de moins de treize ans ne peuvent passer commande sur notre Site Internet. Les mineurs âgés de moins de dix-huit ans ne peuvent passer commande de boissons alcoolisées sur notre site internet.
Nous sommes susceptibles de vous demander une pièce d’identité lorsque vous récupérez votre commande.
Le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation puisqu’il s’agit de biens (i) qui sont confectionnés selon les spécifications du Client, (ii) susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ou (iii) ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène.
2. Modifications de votre Commande
Jusqu’à la validation de votre commande, celle-ci peut être modifiée ou annulée directement sur le site. Une fois votre commande validée, si vous souhaitez annuler, modifier votre commande, ou porter une réclamation sur votre commande, veuillez contacter directement le Dans La Boite srl. Les coordonnées de Dans La Boite srl vous sont communiquées dans l’e-mail de confirmation qui vous est envoyé après enregistrement de votre commande ou vous pouvez les consulter sur le site Web.
Les promotions étant disponibles pour une durée limitée, tout changement apporté à votre commande peut signifier que les promotions ne seront plus valables.
3. Prix et paiement
Sauf disposition écrite contraire, les prix indiqués par BIM BAM BELGE sur le Site internet s'entendent en euros toutes taxes comprises.
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits.
Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client
passée. Les prix des Produits commandés sur le Site Internet et la date de la
commande en question font foi.
Le Client devra régler ses achats au moment de la livraison en espèce, par moyen de paiement électronique.
Les prix payés par le client seront tels qu’indiqués au moment de la confirmation de la commande, sauf erreur technique pour laquelle nous ne saurions être tenus responsables.
BIM BAM BELGE se réserve le droit d’annuler cette commande s’il apparaît raisonnablement que la commande est fictive.
Lorsque vous entrez vos coordonnées (code postal, numéro et nom de rue) sur le Site Internet, vous êtes automatiquement dirigé vers le catalogue se référant au point de vente BIM BAM BELGE qui sera chargé de votre commande.
Les prix des produits peuvent varier selon le magasin BIM BAM BELGE . De plus, si vous commandez en ligne, les prix des produits figurant sur le catalogue internet peuvent différer du prix des produits proposés en magasin ou au téléphone. En toute hypothèse, le client se verra facturé pour les commandes en ligne, les prix figurant sur le catalogue internet au jour de la commande.
4. Livraison
La livraison de la commande interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
Livraison est uniquement possible si vous vous trouvez dans la
zone livrable.
BIM BAM BELGE vise à fournir au Client les Produits commandés dans un délai de 50 heures à compter de l’heure de confirmation de la commande. Le Client consent à accepter la livraison des Produits selon le délai et le lieu de livraison convenus.
La livraison des commandes de grandes quantités reste à la discrétion de Dans La Boite srl.
Si vous avez choisi la livraison des Produits, BIM BAM BELGE livrera la commande à l’entrée principale de l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Toute livraison portée jusqu’à l’intérieur de l’adresse de livraison, le sera uniquement si le livreur et vous en êtes d’accord. Si vous n’êtes pas présent pour réceptionner la livraison des produits commandés à l’adresse donnée lors de votre commande, nous ne rembourserons pas le prix de votre commande et vous serez facturé de la totalité de la somme de votre commande. La Boite Locale se réserve le droit de refuser une livraison au coin d’une rue ou en bas d’un immeuble.
Le transfert des risques de BIM BAM BELGE au Client interviendra à la livraison des Produits.
5. Déclarations orales
Le Client accepte que dans l’éventualité de tout litige, les informations écrites sur les Produits de BIM BAM BELGE prévaudront sur toute déclaration orale faite par BIM BAM BELGE ou par les employés ou agents de BIM BAM BELGE . BIM BAM BELGE usera de tous les efforts raisonnables pour garantir la précision de ses informations écrites sur les produits.
6. Offres promotionnelles
Les Produits peuvent être l’objet d’offres promotionnelles. Toute offre promotionnelle spéciale sera soumise aux présentes Conditions Générales de Vente, qui prévaudront en cas d’incohérence entre les termes de l’offre spéciale et les présentes Conditions.
BIM BAM BELGE se réserve le droit de modifier les termes des offres spéciales ou de retirer ces dernières à tout moment. Toute commande passée avant que l’offre ne soit retirée ou modifiée sera honorée aux conditions en vigueur à la date de la commande.
7. Responsabilité
La Boite Locale a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour la livraison de Produits une obligation de moyens.
Dans tous les cas, la responsabilité de BIM BAM BELGE ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence belge.
De même, la responsabilité de
BIM BAM BELGE
ne saurait être engagée pour tous
les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet,
notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de
virus informatiques.
8. Succursales - Franchisés
Selon votre magasin BIM BAM BELGE , votre contrat pourra être conclu avec un magasin appartenant à Dans La Boite srl ou à un franchisé, étant entendu que l’ensemble des points de vente opérés en franchise, le sont par des commerçants indépendants, appartenant au réseau de franchise BIM BAM BELGE . Les détails du magasin BIM BAM BELGE qui exécutera votre commande (et avec qui votre contrat est passé) seront inclus dans l’e-mail de confirmation qui vous sera envoyée à la suite de votre commande. Le cas échéant, vos données seront transférées au franchisé qui prendra en charge votre commande.
9. Législation
Tout contrat passé pour lequel s’appliquent ces Conditions sera soumis à la loi belge. Sauf disposition de droit impératif, toute dispute sera soumise à la juridiction exclusive des tribunaux compétent pour Wavre.