POLITIQUE COMMERCIALE

Politique de gestion des données

POLITIQUE CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La présente politique en matière de vie privée décrit la manière dont BIM BAM BELGE, filiale de Dans La Boite SRL, dont le siège social est établi à Rue provinciale 285, 1301 Wavre Belgique, numéro d’entreprise 0760.886.311 (« nous ») traite vos données à caractère personnel.

Le terme « données à caractère personnel » vise toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

En tant que responsable du traitement, nous nous efforçons de traiter vos données à caractère personnel de manière conforme au Règlement européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 Avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/48/CE (Règlement Général sur la Protection des Données ou « RGPD »).

Le RGPD est devenu applicable à partir du 25 Mai 2018.

Quelles sont les données collectées ?

Les types de données collectées sont susceptibles d’inclure :

• Données d'identification et de contact
• Données financières (détails du paiement)
• Caractéristiques personnelles

Vos informations sont aussi récoltées auprès de nos franchises et partenaires commerciaux.

Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous utilisons les données à caractère personnel collectées en vue de traitement :

• Dans le cadre de la gestion de nos clients (nécessité contractuelle);
• Dans le cadre de la gestion de nos fournisseurs (nécessité contractuelle) (obligation légale);
• En vue d’effectuer du marketing direct (consentement) (intérêt légitime, notamment la liberté d’entreprendre).

La base légale est indiquée pour chaque finalité.

Si la base légale est une nécessité contractuelle, les données à caractère personnel doivent être fournies pour permettre l'exécution du contrat.

Sauf délai de conservation légale, les données seront conservées pour une durée de :

• Gestion des clients : 10 ans après la fin de la relation contractuelle
• Gestion des fournisseurs : 10 ans après la fin de la relation contractuelle.
• Marketing direct : 5 ans après le dernier contact.

Quels sont les destinataires de vos données à caractère personnel ?

Nous sommes susceptibles de transmettre vos données à caractère personnel :

• À des sous-traitants techniques auxquels nous faisons appel ;
• Aux autorités nationales et européennes ;
• Aux banques et prestataires de services de paiement ;
• À nos conseillers professionnels et avocats ;
• À nos partenaires et franchisés ;

Quels sont vos droits relatifs au traitement de vos données à caractère personnel ?

Selon le RGPD, vous disposez d’un droit :

• D’accès à vos données et de recevoir une copie de ces données ;
• De vous opposer contre le traitement de vos données pour des finalités de marketing directe et de vous opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
• De rectification de vos données si celles-ci sont inexactes ;
• D’effacement ou de restriction du traitement de vos données (« droit à l’oubli ») ;
• Lorsque la base légale du traitement est fondée sur le consentement, à retirer, à tout moment ce consentement ;
• À la portabilité des données, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur une obligation contractuelle.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle (en Belgique, il s’agit, à partir du 25 mai 2018 de l’Autorité de protection des données).

Pour exercer ces droits, vous devez respecter les conditions prévues par le RGPD. Alternativement, pour faciliter les choses, vous pouvez nous contacter à l'adresse que vous trouverez ci-dessous.

Quelles sont les mesures de sécurité mises en place ?

Conformément aux exigences légales, nous avons mis en place un système adéquat de protection de vos données à caractère personnel. Ces mesures comprennent les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données à caractère personnel contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données à caractère personnel ou l’accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite.

Néanmoins, il convient de préciser qu’aucun système ne peut garantir à 100% la sécurité. Nous restons donc à votre entière disposition pour toute question relative à la confidentialité ou à la sécurité de vos données à caractère personnel.

Comment nous contacter ?

Aux fins d’exercer vos droits relatifs à la protection de vos données ou si vous avez la moindre question relative au traitement de vos données, vous pouvez envoyer un e-mail à [hello@bimbambelge.be] ou contacter directement :

Dans La Boite SRL Rue provinciale 285 à 1301 Wavre Belgique [hello@bimbambelge.be] T +32 (0)488 808 702

Mises à jour

Veuillez noter que nous nous réservons le droit de mettre à jour ponctuellement ce document. Le cas échéant, nous vous en informerons par e-mail.

CONDITIONS DE VENTES

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE LABOITELOCALE.BE

Les présentes conditions régissent l’usage du site web www.bimbambelge.be.

bimbambelge.be est un site web de Dans La Boite SRL, ayant son siège social à Rue provinciale 285 à 1301 Wavre, Belgique, numéro d’entreprise 0760.886.311, TVA BE0760.886.311.

L’information fournie sur ce site web est fournie à titre informatif uniquement et ne peut être considérée comme un conseil spécifique. Même si le contenu du site a été développé avec la plus grande attention, sa précision et son exhaustivité ne peuvent être garantis.

Des changements aux présentes conditions peuvent être apportés de temps en temps sans avertissement préalable. En utilisant ce site internet, vous acceptez ces conditions. Il est recommandé de les vérifier régulièrement pour vous informer de changements ou mises à jour.

En cas de commande en ligne, des conditions additionnelles s’appliquent.

Dans la plus grande mesure permise par la loi, la responsabilité de Dans La Boite SRL sera limitée à un montant de 500 EUR par incident. Dans La Boite SRL ne sera pas tenue responsable des dommages indirects incluant, sans s’y limiter, des pertes de revenus, de profits, de données, de réputation et d’opportunités.

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige qui pourrait survenir en lien avec le présent site internet sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux territorialement compétents pour Wavre (Belgique).

Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site web est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Vous êtes autorisés à lire ce contenu pour votre usage personnel ou pour les besoins internes de votre entreprise. Lorsque des contenus qui sont mis à votre disposition pour téléchargement ou par e-mail, vous êtes autorisés à les télécharger, à les copier et à les transmettre gratuitement à des tiers, pour autant que ces contenus ne soient pas modifiés. Pour certains contenus spécifiques, des conditions de licence particulières s’appliquent ; celles-ci sont indiquées dans les contenus en question.

VENTE EN GROS

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE (« CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE »)

Le vendeur a pour principale activité la vente de produits locaux et autres accompagnements, en livraison, sur place et en vente à emporter.

Les présentes Conditions Générales de Vente ne s’appliquent qu’à la Belgique.

Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.bimbambelge.be (le « Site Internet »). Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande.

La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Dans La Boite SRL et BIM BAM BELGE se réservent à tout moment la possibilité d’adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Aussi, le Client est invité à consulter régulièrement les conditions générales de vente afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

Les Conditions Générales de Vente sont disponibles en français.

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les mots et expressions suivants auront les significations suivantes

• Les termes « Le Client », « vous », « votre » visent le client qui commande des produits sur le site Internet www.bimbambelge.be;
• Les termes « Bim Bam Belge », « Nous », « Notre » visent soit Dans La Boite SRL ou les points de vente BIM BAM BELGE ;
• Le terme « Les Produits » vise les produits proposés et fournis par BIM BAM BELGE au Client;

1. Commande et acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes de Produits passées par un Client sur le Site Internet Bim Bam Belge.

La commande ne peut être enregistrée sur le Site Internet que si le Client s’est clairement identifié par l’entrée de son code client et de son mot de passe, qui lui sont strictement personnels et qui sont confidentiels.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des Produits disponibles à la vente.

Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des dispositions ci-dessous. BIM BAM BELGE s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du Produit, BIM BAM BELGE s’engage à en informer le Client. BIM BAM BELGE pourra proposer au Client un produit de substitution de qualité et prix équivalent. Le Client aura le choix d’accepter la substitution proposée ou de renoncer au Produit contre remboursement de sa valeur.

L’acceptation des commandes de Produits passées par un client est à l’entière discrétion de BIM BAM BELGE. Le client est informé de l’acceptation de sa commande par l’apparition d’un message sur l’écran de l’ordinateur à partir duquel il a passé commande. Ce message confirme la prise en compte de la commande et indique le magasin en charge de la commande.

Les mineurs âgés de moins de treize ans ne peuvent passer commande sur notre Site Internet. Les mineurs âgés de moins de dix-huit ans ne peuvent passer commande de boissons alcoolisées sur notre site internet.

Nous sommes susceptibles de vous demander une pièce d'identité lorsque vous récupérez votre commande.

Le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation puisqu’il s’agit de biens (i) qui sont confectionnés selon les spécifications du Client, (ii) susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ou (iii) ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène.

2. Modifications de votre Commande

Jusqu’à la validation de votre commande, celle-ci peut être modifiée ou annulée directement sur le site. Une fois votre commande validée, si vous souhaitez annuler, modifier votre commande, ou porter une réclamation sur votre commande, veuillez contacter directement le Dans La Boite SRL. Les coordonnées de Dans La Boite SRL vous sont communiquées dans l’e-mail de confirmation qui vous est envoyé après enregistrement de votre commande ou vous pouvez les consulter sur le site Web.

Les promotions étant disponibles pour une durée limitée, tout changement apporté à votre commande peut signifier que les promotions ne seront plus valables.

3. Prix et paiement

Sauf disposition écrite contraire, les prix indiqués par BIM BAM BELGE sur le Site internet s'entendent en euros toutes taxes comprises.

Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits.

De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits.

Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. Les prix des Produits commandés on the Site Internet et la date de la commande en question font foi.

Le Client devra régler ses achats au moment de la livraison en espèce, par moyen de paiement électronique.

Les prix payés par le client seront tels qu’indiqués au moment de la confirmation de la commande, sauf erreur technique pour laquelle nous ne saurions être tenus responsables.

BIM BAM BELGE se réserve le droit d’annuler cette commande s’il apparaît raisonnablement que la commande est fictive.

Lorsque vous entrez vos coordonnées (code postal, numéro et nom de rue) sur le Site Internet, vous êtes automatiquement dirigé vers le catalogue se référant au point de vente BIM BAM BELGE qui sera chargé de la livraison. Vous êtes informé du point de vente que vous avez choisi à travers un message qui apparaît lorsque vous cliquez sur le bouton "Passer la commande".

4. Livraison

La livraison des Produits est effectuée par les soins de Dans La Boite SRL.

Le client doit préalablement avoir payé en ligne ou avoir effectué un paiement par carte bancaire lors de la réception des Produits.

Si vous résidez en Belgique et que la commande a été validée avant le dimanche soir, nous livrons le lundi soir.

Lors de la commande, vous pouvez choisir entre une livraison ou un retrait sur place.

5. Réserve de propriété

Les Produits livrés demeurent la propriété de BIM BAM BELGE jusqu'à réception du paiement intégral de ces Produits.

6. Responsabilité

Les Produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur.

La responsabilité de BIM BAM BELGE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés.

Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits ou services qu'il envisage de commander.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de BIM BAM BELGE ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

BIM BAM BELGE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

BIM BAM BELGE ne sera pas tenu pour responsable des pertes financières ou commerciales, des pertes de bénéfices, des pertes de données ou d'information ou de toute autre perte de bénéfices purement indirecte ou de toute autre perte de revenus n’étant pas raisonnablement prévisible au moment où le Contrat a été conclu entre vous et nous.

Les produits sont conformes à la législation belge en vigueur. La responsabilité de BIM BAM BELGE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de BIM BAM BELGE ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

BIM BAM BELGE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

7. Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi belge.

La langue du présent contrat est la langue française.

La responsabilité de BIM BAM BELGE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de BIM BAM BELGE ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

BIM BAM BELGE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.